J.O. 302 du 29 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 décembre 2007 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

NOR : JUSF0774695A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2007 :

Est nommée présidente de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence :

Mme Martine Jodeau, conseiller d'Etat.

Sont nommés membres de la commission au titre de représentants de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

M. Gilles Bernard, membre titulaire ;

M. Pierre Zisu, membre suppléant.

Sont nommés membres de la commission au titre de représentants de la garde des sceaux, ministre de la justice :

M. Philippe-Pierre Cabourdin, membre titulaire ;

M. Benoît Descoubes, membre suppléant.

Sont nommés membres de la commission au titre de représentants du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité :

M. Bertrand Lory, membre titulaire ;

Mme Béatrice Fabius, membre suppléant.

Sont nommées membres de la commission au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale :

Mme Nicole Ferrier, membre titulaire ;

Mme Evelyne Martini, membre suppléant.

Sont nommées membres de la commission au titre de représentants de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports :

Mme Catherine Gaquiere, membre titulaire ;

Mme Soraya Berichi, membre suppléant.

Sont nommées membres de la commission au titre de représentants de la ministre de la culture et de la communication :

Mme Monique Pujol, membre titulaire ;

Mme Camille Degez, membre suppléant.

Sont nommés membres de la commission au titre de représentants de la direction du développement des médias :

M. Hugues Ghenassia de Ferran, membre titulaire ;

Mme Cécile Bourcheix, membre suppléant.

Sont nommés membres de la commission au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse :

Mme Delphine Sauliere, membre titulaire ;

M. Stéphane Leblanc, membre suppléant ;

M. Gérard Dhôtel, membre titulaire ;

M. Hervé de Langre, membre suppléant ;

Mme Nicole Charlopeau, membre titulaire ;

M. Olivier Jughon, membre suppléant.

Sont nommés membres de la commission au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse :

Mme Agnès Rico, membre titulaire ;

M. Roland Berthilier, membre suppléant ;

M. Yannick de Premorel, membre titulaire ;

M. René Finkelstein, membre suppléant ;

Mme Pascale Marie, membre titulaire ;

Mme Françoise Jarry, membre suppléant.

Sont nommés membres de la commission au titre de représentants des dessinateurs et auteurs :

M. Roland Garel, membre titulaire ;

Mme Marie-Marthe Collin, membre suppléant ;

M. Claude Moliterni, membre titulaire ;

M. Laurent Rouxel, membre suppléant ;

M. Jean-André Laville, membre titulaire ;

M. Robert Bressy, membre suppléant.

Sont nommés membres de la commission au titre de représentants du personnel de l'enseignement public :

M. Michel Sevenier, membre titulaire ;

M. Mathieu Leiritz, membre suppléant.

Sont nommées membres de la commission au titre de représentants du personnel de l'enseignement privé :

Mme Martine Florenty, membre titulaire ;

Mme Danielle Pottier, membre suppléant.

Sont nommés membres de la commission au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse :

M. Jean-Pierre Picard, membre titulaire ;

M. Bertin Leizerovici, membre suppléant ;

M. Jean-Pierre Lavabre, membre titulaire ;

Mme Monique Vezinet, membre suppléant ;

Mme Anne-Laure Collomp, membre titulaire ;

M. Medhi Derfoufi, membre suppléant ;

Mme Anne Larcher, membre titulaire ;

Mme Geneviève Lubrez, membre suppléant.

Sont nommés membres de la commission au titre de représentants de l'Assemblée nationale :

M. Jacques Kossowski, membre titulaire ;

Mme Henriette Martinez, membre suppléant ;

M. Guy Geoffroy, membre titulaire ;

M. Jérôme Lambert, membre suppléant.

Sont nommés membres de la commission au titre de représentants du Sénat :

M. Pierre Bordier, membre titulaire ;

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, membre suppléant ;

Mme Colette Melot, membre titulaire ;

M. Louis Duvernois, membre suppléant.

Sont nommés membres de la commission au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales :

Mme Véronique Esperandieu, membre titulaire ;

Mme Ghislaine Abraham, membre suppléant ;

M. Gérard Gautron, membre titulaire ;

M. Hugues de l'Escalopier, membre suppléant.

Sont nommés membres de la commission au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants :

Mme Marie-Pierre Hourcade, membre titulaire ;

M. Daniel Pical, membre suppléant ;

M. Alain Junqua, membre titulaire ;

M. Daniel Grollemund, membre suppléant.

Sont nommés rapporteurs à la commission avec voix consultative :

M. David Allonsius ;

Mme Elise Barbe ;

Mme Delphine Bergère ;

Mme Yasmine Degras ;

Mme Magalie Delinde ;

Mme Catherine Mathieu ;

Mme Annabelle Philippe ;

Mme Sophie Sansy ;

Mme Sylvie Stefanczyk ;

M. Alexandre You-Kheang.